Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Heinis dans la jurisprudence francophone - page 82
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 septembre 2020, 20DA00201
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903597 du 7 janvier 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 septembre 2020, 20DA00223
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1810947 du 12 novembre 2019, le tribunal administratif de Lille a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 septembre 2020, 20DA00464
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Eure du 18 octobre 2019 portant obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1903845 du 20 novembre 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2020, et mémoire, enregistré le 10 avril 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 septembre 2020, 20DA00531
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Heinis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an. Par jugement n° 1910609 du 11 février 2020, le magistrat désigné par le président du...
