Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hervouet dans la jurisprudence francophone

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Hervouet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser une somme de 162 918 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation du 26 au 30 novembre 1998. Par un jugement n° 0805591 du 6 octobre 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hervouet...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mars 2013 et le 17 juin 2013, présentés pour Mme B...C...épouseE..., demeurant..., par Me D...A...; Mme C...épouse E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203172 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui...

17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Dalila Dendouga ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105395 du 11 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pérenchies au versement d'une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant du refus d'honorer l'engagement pris de renouveler son contrat...

03-04-02 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. 60-02 Responsabilité de la puissance... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour la SCI DU CHÂTEAU D'EAU, dont le siège est à Piencourt 27230, par Me B...C... ; la SCI DU CHATEAU D'EAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101071 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 24 785 euros en réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité de la décision du 1er...

03-04-02 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. 60-02 Responsabilité de la puissance... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...D... ; M. A... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1101062 du 6 juin 2013 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a limité à 4 000 euros la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des décisions des 2 juillet 1999, 8 décembre 2004 et 1er décembre 2009 de la commission...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Caron-Daquo-Amouel-Pereira ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201022 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2012 du préfet de police ordonnant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 14 février 2012 du préfet de police ; 3° d'enjoindre au préfet de police de procéder à l'abrogation de cet arrêté dans un délai de deux mois suivant...

17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200616 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 décembre 2011 du recteur de l'académie d'Amiens refusant de lui accorder le bénéfice d'une retraite anticipée avec jouissance immédiate de pension en sa qualité de...

36-11-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps partiel. ... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la SCP Gros,A... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101017 du 21 juin 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à 70 % de la perte de traitements nets subie du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2010 la somme que le centre hospitalier de Saint-Quentin a été condamné à lui verser en réparation des préjudices subis...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me B...A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301416 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hervouet...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2013, présentée pour M. B... E..., domicilié..., par Me D...C... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302550 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2012 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie...