Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jacques-Henri Stahl dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 avril, 15 juin 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Malick B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06/00054 du 17 octobre 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a réformé le jugement du 3 octobre 2006 du tribunal départemental des pensions de Paris et jugé qu'il ne pouvait prétendre à la décristallisation de sa pension militaire d'invalidité qu'à compter du 1er janvier 2002 et non du 1er janvier 1975 ; 2° réglant...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu 1°, sous le n° 344699, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2010 et 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rim D veuve E, demeurant ... ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08/00041 du 9 mars 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 10 juin 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions militaires de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à ce que son mari soit réintégré dans ses droits à pension...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 2011 et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0903755-7 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 6 947 euros en réparation du préjudice subi du fait de la réduction de son traitement durant une période de six mois depuis août 2007 jusqu'à son...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 25 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdennour B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA01238 du 23 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du préfet de police, d'une part, annulé le jugement n° 0913619 du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 15 avril 2009 refusant à M. B un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 12 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gnilane B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08/00039 du 25 mars 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a infirmé le jugement n° 05/00052 du 8 avril 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de Paris a fait droit à sa demande de décristallisation de la pension militaire d'invalidité dont était titulaire son époux et condamné l'Etat à lui verser les...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi, enregistré le 6 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dont le siège est au 201 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136, représenté par son directeur général en exercice ; l'Office français de protection des réfugiés et apatrides demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 09012336 du 1er avril 2011 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, sur demande de M. Djamel Ali A, d'une part, annulé la décision du 28 mai 2009 du directeur général de l'Office...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 octobre et le 8 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du Grand Rodez, dont le siège est au 1 Place Adrien Rozier, BP 53531 à Rodez Cedex 9 12035 ; la communauté d'agglomération du Grand Rodez demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°s 1102721 et 112746 du 6 septembre 2011 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 8 juin...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dont le siège est au 34-36 rue du Louvre, à Paris Cedex 01 75042 ; la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1109712 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa saisine fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur sa décision du 3 novembre 2011...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 3 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 355294 du 10 février 2012 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Paris le jugement de sa requête tendant, en premier lieu, à annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la transaction conclue entre lui-même et le Conseil d'Etat, et, d'autre...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu, 1° sous le n° 358597, la requête, enregistrée le 16 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par La Poste, représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris Cedex 15, agissant en exécution d'un jugement du conseil des prud'hommes de Nice du 23 novembre 2011 pris à la demande de M. Edouard J ; La Poste demande au Conseil d'Etat de déclarer que les décisions du conseil d'administration de l'établissement La Poste en date du 27 avril 1993 et du 25 janvier 1995 et celle du président de La Poste...