Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. KRULIC dans la jurisprudence francophone - page 3

36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. ... ...M. KRULIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prolongé son stage jusqu'à la prochaine commission administrative paritaire nationale prévue en 2015 , outre des conclusions à fin d'injonction. Par une ordonnance du 24 décembre 2014, rendue en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...M. KRULIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Marché des Champs Elysées a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2008 et 2009 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, ainsi que des majorations...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. KRULIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ponthieu Rabelais a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés prévue à l'article 235 ter ZC du code général des impôts au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1404219/1-1 du 26 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. ... ...M. KRULIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa non admission à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe normale au titre de la session 2013, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours administratif introduit le 5 décembre...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...M. KRULIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a saisi le Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'une demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 octobre 2014 refusant de renouveler son séjour à Wallis-et-Futuna, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1560003 du 27 octobre 2015, le Tribunal...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...M. KRULIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse B...a saisi le Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'une demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 octobre 2014 refusant de renouveler son séjour à Wallis-et-Futuna, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1560004 du 27 octobre 2015, le...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...M. KRULIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 août 2014 rejetant sa demande tendant à la révision de son classement dans le corps des ingénieurs d'étude du ministère chargé de l'enseignement supérieur, outre des conclusions indemnitaires et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...

36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. ... ...M. KRULIC...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I° Le syndicat des personnels du ministère de l'agriculture SP Agri-CFDT a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 27 juin 2014 rejetant son recours gracieux à l'encontre de la décision du 27 janvier 2014 rejetant la demande de décharge syndicale présentée par le SPAgri-CFDT au bénéfice de Mme...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents... ...M. KRULIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande, formée par courrier du 23 septembre 2014, tendant à ce qu'il soit procédé à la réintégration dans leur poste d'origine de M. H..., Mme B...et M. I..., fonctionnaires illégalement mutés à la circonscription de sécurité publique de Lorient, et à ce que les...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. KRULIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mai 2015 par lequel le préfet de police l'a licencié pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage ; d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de le titulariser ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de le réintégrer dans l'attente du réexamen de sa situation, dans le délai de quinze à compter de la notification du...