Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Kalck dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 26 octobre 1989, CETATEXT000008277429
49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 février 1989, CETATEXT000008251017
19-04-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 30 avril 1987, CETATEXT000008280157
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 31 décembre 1986, CETATEXT000008274385
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 28 novembre 1986, CETATEXT000008272883
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 30 mai 1986, CETATEXT000008250158
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 24 janvier 1986, CETATEXT000008281582
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 13 décembre 1985, CETATEXT000008280152
28-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE -Membres des Compagnies Républicaines de sécurité. 28-04-02 Il résulte des... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 29 novembre 1985, CETATEXT000008277218
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Kalck
| France, Tribunal administratif de Rouen, 25 octobre 1985, CETATEXT000008275748
16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE -Conditions non remplies. 16-02-05-01... ...M. Kalck
