Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 243
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour Mme Arife A, demeurant au ..., par Me Gsell, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105932 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012, présentée pour M. Mehmet , demeurant au ..., par Me Gsell, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105931 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu, I°, sous le n° 12NC00411, la requête, enregistrée le 6 mars 2012, complétée par un mémoire enregistré le 12 juin 2012, présentée pour Mme Denisa A, demeurant au ..., par Me Le Tallec, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101518/110521 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour en France, lui a fait obligation de quitter le territoire...
54-03-03 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. ... ...M. LAPOUZADE...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2012 sous le n° 12NC01210, complété le 16 juillet 2012, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 0902118 en date du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande des consorts A, annulé l'arrêté en date du 22 octobre 2009 par lequel il a déclaré vacant l'office de greffier du Tribunal de commerce de Nancy ; le garde des sceaux soutient que...
54-03-03 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. ... ...M. LAPOUZADE...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2012, sous le n° 12NC01212, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 1100377-1100435 en date du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande des consorts A, annulé l'arrêté en date du 17 octobre 2010 par lequel il a nommé la SELARL D-E-F greffière du Tribunal de commerce de Nancy ; le garde des sceaux, ministre de la justice soutient que...
