...M. LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu l'arrêt rendu le 27 décembre 2012, par lequel la Cour a, avant-dire droit sur les requêtes de M. C... A...et Mme B..., épouseA..., enregistrées respectivement à la Cour sous le n° 12LY01598 et n° 12LY01108, et tendant à ce qu'elle annule, d'une part, le jugement n° 1102236, du 15 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A... tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 24 octobre 2011, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

...M. LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 9 août 2012 et régularisée le 13 août 2012, présentée pour le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203069, du 5 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 4 avril 2012 par lesquelles il a refusé de délivrer et de renouveler un titre de séjour à M. B...A..., a fait obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait...

...M. LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 août 2012, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101558, du 10 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision du 4 février 2011 rejetant la demande de renouvellement de certificat de résidence algérien de Mme A...C..., épouse B...; 2° de rejeter la demande de Mme B...présentée devant le Tribunal administratif de Grenoble ; Il soutient qu'il n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en...

...M. LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 août 2012 et régularisée le 29 août 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204657, du 18 juillet 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 15 juillet 2012 faisant obligation à M. A...se disant Mannane Nissani de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, désignant le pays de renvoi et...

...M. LE GARS... 335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 29 novembre 2012 et régularisée le 5 décembre 2012, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206863, du 30 octobre 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 2 août 2012 obligeant Mme B...A...à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel...

...M. LE GARS... 335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 29 novembre 2012 et régularisée le 5 décembre 2012, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206862, du 30 octobre 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 16 août 2012 obligeant M. B...A...à quitter le territoire français et il désignant le pays à destination duquel...

...M. LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 décembre 2012 et régularisée le 24 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105473, 1204475, 1204821, du 20 novembre 2012, du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 novembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel...

...M. LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie à la Cour le 21 décembre 2012 et régularisée le 26 du même mois, présentée pour MmeB..., épouseA..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205796, du 20 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 août 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays...

...M. LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie à la Cour le 21 décembre 2012 et régularisée le 26 du même mois, présentée pour M. D...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205797, du 20 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 août 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel...

...M. LE GARS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 décembre 2012, présentée pour M.C..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203449, du 11 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ardèche, du 10 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...