Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Luckaszewicz dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 09 mai 1996, 94LY01470
17-03-02-05-01-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Luckaszewicz...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 1994, la requête présentée pour la SA Société LAITIERE DE MAURIAC dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Besançon ; La SA Société LAITIERE DE MAURIAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à ce que le Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 28 mars 1996, 94LY01338
03-04-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - REALISATION D'UN "GRAND OUVRAGE PUBLIC" ART. 10 DE... ...M. Luckaszewicz...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 1994, présentée pour Mrs Elie et André X... demeurant ... par Me Maubleu, avocat au barreau de Grenoble ; Mrs Elie et André X... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 mai 1994, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête tendant à ce que la commune d'Eybens et la Société d'Aménagement du Département de l'Isère soient condamnées à les...
