Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARCOVICI dans la jurisprudence francophone - page 101
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA04055, présentée pour M. Abdelhafidh B, demeurant chez M. C ..., par Me Kouevi ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104366 du 16 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 juin 2011 par laquelle ce dernier lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04077, présentée pour M. Soulé B, demeurant chez M. Soilihi C, ..., par Me Khadir Cherbonel ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104429 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, a assorti sa décision d'une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA04105 le 8 novembre 2011, présentée pour M. Hicham B, demeurant chez Mme C B, ..., par Me Kuhn-Massot ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104949 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juin 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2012, sous le n° 12MA00612, présentée pour M. Mohamed B, demeurant ..., par Me Kouevi ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône le plaçant en rétention administrative et de la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00815, présentée pour M. Mehmet B, demeurant ..., par Me Kuhn Massot ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2012 du préfet des Bouches-du-Rhône, lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français, ensemble la décision du même jour le...
