Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARROU dans la jurisprudence francophone - page 9

...M. MARROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2004, présentée par M. Michel X, demeurant ... tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°00BX01777 rendu le 24 août 2004 par cette juridiction ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2005 : - le rapport de M. Margelidon, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jayat, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes...