Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESMIN d'ESTIENNE dans la jurisprudence francophone - page 18
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| 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la décision n°354596, en date du 17 mars 2014, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par l'association des consommateurs de la Fontaulière, a : 1° annulé l'arrêt n° 10LY00581 du 6 octobre 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel interjeté contre le jugement n° 0800986 du 24 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207286 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 octobre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces...
54-06-06-01-04 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Étendue. 60-04-04-04-03 Responsabilité de... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012, présentée pour la société Fayat, dont le siège est 137 rue du Palais Gallien à Bordeaux 33 028 ; la société Fayat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002586 du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 8 août 2008 par la Ville de Lyon, pour un montant de 1 938 186,09 euros et à ce...
