Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MOUSSARON dans la jurisprudence francophone - page 218

...M. MOUSSARON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 novembre 2002, sous le n° 02MA02308, présenté par M. Maurice X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 288 en date du 18 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 15 janvier 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points de son permis de conduire ; 2°/ d'annuler cette décision ; Classement CNIJ : 49-04-01-04 C Il soutient : - que les faits à l'origine du retrait de point ne...

...M. MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000, la lettre en date du 3 août 2000 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a transmis à la Cour la demande de M. Charles X, Mme Marie-Claire X et Melle Valérie X tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 00 353 rendu le 7 juin 2000 par cette juridiction ; Vu l'ordonnance en date du 7 janvier 2003 par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire, enregistré le 20 juillet 2000, et le mémoire complémentaire enregistré le 21 août...

...M. MOUSSARON...Vu, transmis par télécopie le 14 juin 1999, régularisé au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 1999 sous le n° 99MA01081, le recours par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 02829 en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 10 février 1998 révoquant l'autorisation de jeux du 8 novembre 1994, modifiée le 13 octobre 1995, accordée à la SA Grand Casino de Cannes ; 2°/ de prononcer le sursis à l'exécution du jugement précité ; Classement CNIJ : 63-02 C Il soutient : - que les...

...M. MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 2001 sous le n° 01MA02537, présentée pour M. Mustapha X, ayant élu domicile au cabinet de son conseil, par Maître Bartolomei, avocat, dont le cabinet est sis ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 0569 du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 1999 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion du territoire français ; Classement CNIJ : 335-02-01 C 2...

...M. MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 14 février 2000, sous le n° 00MA00305, la requête présentée par Mlle Françoise X demeurant ... ; Mlle Françoise X demande à la Cour d'annuler le jugement du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : 1°/ de la délibération n° 5 du 24 juin 1998 du conseil municipal de Sérignan approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement ; 2°/ de la délibération n° 42 de la même assemblée datée du 24 juin 1998 autorisant le maire de la commune...

...M. MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 28 mars 2000, sous le n° 00MA00621, la requête présentée par Maître François SKRYANE, avocat, pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande présentée à fin de décharge des taxes dues à l'Association Syndicale Autorisée ASA du canal de Gap au titre des années 1993 à 1997 ; 2°/ de prononcer le dégrèvement des sommes correspondantes ; Classement CNIJ : 19-03-05-01 C Ils soutiennent...

...M. MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 avril 2000 sous le n° 00MA000855, présentée par Maître Wagner, avocat, pour la COMMUNE DE NICE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94898 du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Pierre Y, la délibération n° 26.7 du 17 décembre 1993 du conseil municipal de Nice rapportant une précédente délibération du 29 juin 1993 par laquelle il avait décidé de fixer à 120.000 F la somme due à M. Y pour la...

...M. MOUSSARON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 20 juin 2000, sous le n° 00MA01316, la requête présentée par Maître François SKRYANE, avocat, pour M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a considéré qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur leurs demandes des 10 juin 1998 et 10 novembre 1999 tendant à la décharge des taxes dues à l'Association Syndicale Autorisée ASA du canal de Gap au titre des années 1993 à 1999 ainsi qu'à la condamnation de cette dernière...

...M. MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2000 sous le n° 00MA01424, présentée par Maître B..., avocat, pour l'ECOLE DE VOILE DU CROS DE CAGNES, représentée par son liquidateur, M. X... X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 18-03-02-01-02 18-07-02-01 C La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 994735 du 21 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un bordereau daté du 23 septembre 1999 établi par la trésorerie municipale de Cagnes Sur Mer faisant état d'une...

...M. MOUSSARON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2000 sous le n° 00MA01433, présentée par Maître B..., avocat, pour l'ECOLE DE VOILE DU CROS DE CAGNES, représentée par son liquidateur, M. X... X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 01-01-05-02-02 C La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 985219 du 21 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du 29 décembre 1998 du conseil municipal de Cagnes sur Mer confirmant l'acceptation par la commune du matériel lui...