Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MOUSSARON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2016 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601905 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1603591 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604435 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604436 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme D.... Procédure devant la Cour : Par une requête...
30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le jury de l'examen du certificat de technicien supérieur d'orthopédiste orthésiste l'a éliminé à l'issue de la session d'octobre 2014, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, d'autre part de condamner solidairement la Chambre de commerce et d'industrie CCI de Vaucluse et Sud Formation Santé à lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1608950 du 9 février 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1604367 du 20 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1604636 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. - Par une requête, enregistrée le 20 mars 2017 sous le n° 17MA01229, Mme A...
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Scotto a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier de Montfavet à lui verser la somme de 54 397,82 euros, augmentée des intérêts de droit, au titre du solde du marché. Le centre hospitalier de Montfavet a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement Mme K...F...G..., la société Agence d'architecture JL Lauriol, la Mutuelle des...
60-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Buffagni Construction SAM a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Castillon à lui verser la somme de 35 082,57 euros au titre d'un enrichissement sans cause, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable et de leur capitalisation et de mettre à sa charge une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code...
