Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marchand dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 17 mars 1997, 96NT02219
54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE... ...M. Marchand...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 1996, la requête présentée pour M. Alain X..., demeurant ..., ayant pour avocat la société d'avocats LBBM du barreau de Rouen ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 96-1618 du 14 novembre 1996 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée, sur le fondement de l'article L.10 du code des tribunaux administratifs et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 06 février 1997, 95NT00582 et 95NT00661
36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE -Accès au grade d'administrateur... ...M. Marchand...Vu, 1 , la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes les 28 avril et 12 mai 1995 sous le n 95NT00582, présentés par M. Pascal X... élisant domicile au Conseil général de la Vendée, ..., 85021, La Roche sur Yon ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94-507 du 23 mars 1995 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du préfet de la Vendée, les arrêtés des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 30 décembre 1996, 93NT00845
36-07-06-015,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - ELECTIONS... ...M. Marchand...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 1993, présentée par l'Union syndicale des travailleurs hospitaliers U.S.T.H du Centre hospitalier universitaire C.H.U de Rouen dont le siège social est ..., représenté par son secrétaire général en exercice ; L'U.S.T.H demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-40 en date du 6 juillet 1993 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, en premier lieu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 30 décembre 1996, 95NT00031
36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Honoraires perçus par les agents des services... ...M. Marchand...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 1995, la requête présentée par M. René LUCAS, demeurant ... à Saint-Brieuc Côtes d'Armor ; M. LUCAS demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 90212 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement a rejeté sa demande du 31 août 1989 tendant à ce que le bénéfice des honoraires prévus par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 03 septembre 1992, 91NT00052 et 91NT00061
17-03-02-07-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Marchand...VU, 1° sous le n° 91NT00052, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 1991 présentée, d'une part, pour Mme Nicole A... demeurant ... 92400 COURBEVOIE, et, d'autre part, pour Mme Chantal Z... demeurant ... 92700 COLOMBES agissant au nom de son fils Stéphane X..., par Me Jean-Marie Y..., avocat à CHERBOURG ; Mmes A... et Z... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 octobre 1990 par lequel le Tribunal administratif de CAEN a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 juillet 1992, 91NT00391
48-02-02,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES -Possibilité donnée par la loi n° 59-1479 du 29 décembre... ...M. Marchand...VU le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 28 mai 1991, sous le n° 91NT00391, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE LA DEFENSE Direction de l'administration générale ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 1991, par lequel le Tribunal administratif de RENNES a annulé sa décision du 24 octobre 1988 refusant le bénéfice d'une pension ouvrière à M. Emile X... ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 avril 1992, 91NT00861
54-03-015-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE 1 Pouvoir de condamner... ...M. Marchand...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 novembre 1991 sous le n° 91NT00861, présentée pour l'office public d'habitations à loyer modéré de Nantes Nantes Habitat dont le siège est ..., par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; Nantes Habitat demande : 1° l'annulation de l'ordonnance en date du 5 novembre 1991 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes, statuant en référé, a rejeté sa demande de provision ; 2° la...
| France, Tribunal administratif de Caen, 10 juillet 1990, CETATEXT000008274656
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Marchand
