Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Metivet, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 2

SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Convocation - Convocation par le conseil d'administration ayant irrégulièrement siégé - Nullité -... ...M. Métivet, conseiller le plus ancien faisant fonction....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 octobre 1998 que le 2 octobre 1996, les actionnaires de la SA Maison de retraite Les Cèdres, réunis de façon informelle, ont décidé de tenir immédiatement une assemblée générale au cours de laquelle...