Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. NIOLLET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 mars 2016, 15PA00411
095-08-06-04 335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 mai 2013 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 28 février 1994. Par un jugement n° 1308837/7-3 du 5 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 14PA02985 du 26 mai 2015, le président de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté comme irrecevable la requête de M...
