...M. Nowak... 03-05-03-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 février 2011, présentée pour la SOCIETE CANELIA PETIT FAYT BEURRE, dont le siège social est situé à Petit Fayt 59244, par Me Chevallier ; la SOCIETE CANELIA PETIT FAYT BEURRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806374 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de...

...M. Nowak... 03-05-03-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 février 2011, présentée pour la SOCIETE CANELIA PETIT FAYT BEURRE, dont le siège social est situé à Petit Fayt 59244, par Me Chevallier ; la SOCIETE CANELIA PETIT FAYT BEURRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807268 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de...

...M. Nowak... 03-05-03-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 février 2011, présentée pour la SOCIETE CANELIA PETIT FAYT BEURRE, dont le siège social est situé à Petit Fayt 59244, par Me Chevallier ; la SOCIETE CANELIA PETIT FAYT BEURRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807264 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de...

...M. Nowak... 03-05-03-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 février 2011, présentée pour la SOCIETE CANELIA PETIT FAYT BEURRE, dont le siège social est situé à Petit Fayt 59244, par Me Chevallier ; la SOCIETE CANELIA PETIT FAYT BEURRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807267 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de...

...M. Nowak... 03-05-03-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 février 2011, présentée pour la SOCIETE CANELIA PETIT FAYT BEURRE, dont le siège social est situé à Petit Fayt 59244, par Me Chevallier ; la SOCIETE CANELIA PETIT FAYT BEURRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806372 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de...

...M. Nowak... 03-05-03-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 mars 2011 et confirmée par la production de l'original le 7 mars 2011, présentée pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, dont le siège est 12 rue Henry Rol Tanguy, TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois 93555, venant aux droits de l'Office...

...M. Nowak... 03-05-03-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 mars 2011 et confirmée par la production de l'original le 7 mars 2011, présentée pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, dont le siège est 12 rue Henry Rol Tanguy, TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois 93555, venant aux droits de l'Office...

...M. Nowak... 03-05-03-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 mars 2011 et confirmée par la production de l'original le 7 mars 2011, présentée pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, dont le siège est 12 rue Henry Rol Tanguy, TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois 93555, venant aux droits de l'Office...

...M. Nowak... 03-05-03-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 mars 2011 et confirmée par la production de l'original le 7 mars 2011, présentée pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, dont le siège est 12 rue Henry Rol Tanguy, TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois 93555, venant aux droits de l'Office...

...M. Nowak... 03-05-03-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 mars 2011 et confirmée par la production de l'original le 7 mars 2011, présentée pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, dont le siège est 12 rue Henry Rol Tanguy, TSA 20002 à Montreuil-sous-Bois 93555, venant aux droits de l'Office...