Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. OLSON dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 2103365 du 21 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles l'a admise au bénéfice de l'aide...

19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sirbat a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA mis à la charge de la SARL DTP au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, ainsi que les pénalités correspondantes, dont le paiement lui a été réclamé en sa qualité de débiteur solidaire sur le fondement de l'article 1724 quater du code général des impôts...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2109646 du 4 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2213168 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B..., représentée par Me Azghay, avocat...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., veuve C..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1806416 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20VE01214 du 21 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement et cet...

...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en premier lieu d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Résidence Trianon a accepté sa démission et l'a radiée des effectifs, ensemble le rejet de son recours gracieux, en deuxième lieu d'annuler la décision du 16 novembre 2018 par laquelle cette autorité a refusé, d'une part, de la placer en disponibilité pour convenances personnelles et, d'autre part, de l'indemniser des...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société La Poste La Poste à lui verser la somme de 50 000 euros en indemnisation des préjudices nés de l'illégalité de la décision du 29 août 2016 par laquelle La Poste a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses maladies déclarées le 12 juin 2012 et de mettre à la charge de La Poste la somme de 2 500...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision du 15 septembre 2016 par laquelle le président du centre national de la recherche scientifique CNRS a prolongé son congé de longue maladie pour la période allant du 12 août 2016 au 11 février 2017 ; 2° avant-dire droit, de désigner tout expert médecin-psychiatre qui lui plaira aux fins notamment de déterminer son état de santé physique et psychologique et d'évaluer son aptitude à la...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... A..., M. B... A..., M. E... A..., M. C... I..., Mme D... A..., Mme H... J... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal et de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Paris...