Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PEREZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 22NT01668
...M. PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Piké Micheline A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G... I... F..., J... B... F... et K... F..., et L... C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française refusant de délivrer à Mme C... M... E... et aux jeunes G... I..., J... B... et K... F... des visas de long...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 20NT00358
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...M. PEREZ...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 1704161, Mme D... F... et M. B... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° d'annuler l'arrêté du 6 avril 2017 par lequel la préfète de Maine-et-Loire a opposé la prescription quadriennale à leur réclamation indemnitaire préalable ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 mai 2007 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société Energie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 20NT02931
...M. PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... K... et Mme I... K..., Mme N... D..., Mme J... H..., Mme M... G..., M. O... E... et Mme L... A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Caen a accordé un permis de construire à la société Sedelka pour la démolition de locaux d'activités et la construction d'un immeuble de trente-six logements sur un terrain situé 31 avenue d'Harcourt, ainsi que la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le maire de Caen a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement no 1902224 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 21NT00684
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...M. PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'elle avait formé contre la décision du 21 mai 2019 des autorités consulaires françaises à Khartoum Soudan refusant de lui délivrer à l'intéressée un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2007335 du 22 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 21NT00936
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...M. PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., agissant en sa qualité de représentant légal de la jeune A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il avait formé contre la décision du 12 juin 2017 du consul général de France à Alger Algérie refusant de délivrer à la jeune A... B... un visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 21NT01146
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...M. PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L... et M. H... I..., agissant tant en leurs noms personnels qu'au nom de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 mai 2019 des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. H... I... et aux enfants E... B... D... et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 21NT01286
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...M. PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... F... et M. E... G... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils avaient formé contre la décision du 29 novembre 2019 du consul général de France à Douala Cameroun refusant de délivrer à Mme B... F... un visa de court séjour en France. Par un jugement n° 2007644 du 8 mars 2021, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 21NT02137
...M. PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 29 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Moroni Comores du 1er septembre 2020, rejetant la demande de visa de long séjour présentée par Mme E... en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial. Par un jugement no 2101408 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 22NT00585
...M. PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant à Mme A... C... et à la jeune F... B... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement no 2108679 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 22NT01859
...M. PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... N... G... et Mme H... G..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C... B... G..., J... F... G... et E... G..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Adama B... G..., à Thierno F... G... et à E... G... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement no 2111572 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...
