Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUGET L. dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...et la société anonyme à responsabilité limitée GGP Sécurité, dont il est le gérant, ont demandé au tribunal administratif de Guyane d'annuler les décisions implicites nées le 26 mars 2015, par lesquelles la Commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a confirmé les décisions de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle CIAC Antilles-Guyane rejetant leurs demandes de délivrance d'une autorisation de...
19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Atena a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction, à hauteur respectivement de 5 228 euros, de 5 268 euros, de 22 670 euros et de 22 719 euros, des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014, à raison de deux entrepôts situés Quai Modéré Lombard, à La Rochelle, et de la décharger de la majoration de 5 % appliquée...
19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Atena a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction, à hauteur respectivement de 7 888 euros, de 8 440 euros, de 15 330 euros et de 15 363 euros, des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014, à raison d'un entrepôt situé Quai de la Grye, à La Rochelle, et de la décharger de la majoration de 5 % appliquée au titre...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL A...et la SCP Pimouguet-Leuret, agissant en qualité de liquidateurs judiciaires de la SAS Gross Hôtels, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de cette société au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1403659 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur...
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités.... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lama a demandé au tribunal administratif de Toulouse de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos les 31 janvier 2008, 2009 et 2010, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période allant du 1er février 2007 au 31 janvier 2010, et des amendes et pénalités infligées...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives et supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1400533 du 18 août 2016, le tribunal administratif de La Réunion l'a déchargée, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des...
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision en date du 5 décembre 2013 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Aquitaine Nord de La Poste l'a muté à compter du 17 décembre 2013 au sein de la direction industrielle de la direction opérationnelle territoriale courrier DOTC Aquitaine Nord sur un poste de chargé d'études et de projet, d'enjoindre au directeur opérationnel de La...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2009, ainsi que les pénalités et majorations maintenues à sa charge au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1400832 du 6 octobre...
49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Embe a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 juin 2014 par lequel le maire de la commune de Floirac l'a mise en demeure de mettre en oeuvre toutes mesures de mise en sécurité et de réaliser à ses frais tous ouvrages provisoires appropriés pour faire cesser les éboulements de terre et de rochers constatés sur les parcelles dont elle est propriétaire. Par un jugement n° 1403564 du 31 octobre 2016, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POUGET L....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704080 du 23 novembre 2017, le magistrat désigné par le président...
