Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone - page 127
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| 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Pellegrin-Soulier, agissant par Me Pellegrin ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001758 du 24 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007 ainsi...
19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour la SARL Royal Café, dont le siège est Place de la Libération au Grau du Roi 30240, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Pellegrin-Soulier, agissant par Me Pellegrin ; La SARL Royal Café demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001755 du 24 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour la SARL KAET, dont le siège social est chemin communal 152, lieu-dit " Vigne Mija " Le Quatourze à Narbonne 11100, représentée par son gérant en exercice, par Me A...; La SARL KAET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905164 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire...
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005037 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ainsi que de la majoration de 40 p. cent prévue à l'article 1729...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant au..., par la SELARL Avocats Jurisconseil, agissant par Me B...Fornet ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803961 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par la SCP Nataf etC..., agissant par Me A...C... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101312 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution des sommes qu'il a acquittées au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour les années 1993 à 2007 à raison de son activité d'ostéopathe ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. POURNY...Vu la décision n° 355145 du 21 octobre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour M. et Mme A...B..., a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 25 octobre 2011 et lui a renvoyé l'affaire pour statuer sur la requête des intéressés tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales auxquelles ils ont ét...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701770 du 8 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins de restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a versée pour la période du 1er janvier 2004 au 28 décembre 2006 ; 2° de prononcer la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée acquittés pour un montant total...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SNC FP Invest, dont le siège est 1 bis rue de Verdun à Montpellier 34000, par la SCP Alcade et Associés, agissant par Me A...Amiel ; La SNC FP Invest demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802407 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-08-03 Contributions et... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée Narbonne loisirs, ayant son siège social zone industrielle Plaisance à Narbonne 11100, par Me C...; La société Narbonne loisirs demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902736 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, augmentés des...
