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19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104131 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104132 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2006 ainsi que des majorations y afférentes ; 2° de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014 au greffe de la Cour, présenté pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305355 du 17 octobre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 2013 par lequel la préfète de Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloign...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mai 2014, présenté pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400248 du 16 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 octobre 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2014, présenté pour Mme A... C... épouseB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400577 du 16 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2014, présenté pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400581 du 16 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1307821 du 21 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 1er octobre 2013, en tant qu'il porte refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté, en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2014 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté sa demande, enregistrée sous le n° 1303188, tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2013 du préfet de la Côte-d'Or refusant de renouveler son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2014 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Isère, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1400234 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a annulé son arrêté du 5 décembre 2013 refusant de délivrer à M. A...B...un titre de séjour et obligeant ce dernier à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. B...un titre...