Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pelletier dans la jurisprudence francophone - page 41

...M. Pelletier président...- LA SOCIÉTÉ PELICAB,- LA SOCIÉTÉ FRANCE BALAYAGE,- LA SOCIÉTÉ EURO BALAYAGE,- LA SOCIÉTÉ GARAGE LERAILLE,- LA SOCIÉTÉ LA VIDANGE DE BEAUVAIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2007 qui, dans la procédure suivie, notamment contre Robert X... et Pascal Y... pour escroqueries, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur les pourvois des sociétés Pelicab, Euro- balayage, Garage Leraille et La Vidange de Beauvais : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le...

...M. Pelletier président...- Y... Tsampikos,- Z... Mohamed Salem,- LA SOCIÉTÉ PHILIP MORRIS PRODUCTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2007, qui a condamné les deux premiers, chacun à deux ans d'emprisonnement et une amende douanière, le premier, pour contrebande de marchandises prohibées, le second, pour complicité de ce délit et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les 20, 21 et 30 juillet 1999, les...

INSTRUCTION - Commission rogatoire - Commission rogatoire internationale - Exécution - Actes d'exécution - Saisie - Régularité Ne porte... ...M. Pelletier...- Y... Maria,- X... Y... Otilia, contre l' arrêt de la chambre de l' instruction de la cour d' appel de PARIS, 1re section, en date du 7 juin 2007, qui a rejeté leur demande en annulation d' actes d' exécution de la commission rogatoire délivrée par les autorités judiciaires du GUATEMALA dans la procédure suivie contre la première et Antonio X... Z... du chef de corruption ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Cumul des peines dans la limite du maximum légal le plus élevé - Prescription de la peine... ...M. Pelletier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 26 juillet 2007, qui a prononcé sur une difficulté d'exécution de peines ; Vu la requête du procureur général près la Cour de cassation, du 21 novembre 2007, tendant à la cassation et à l'annulation de cet arrêt dans l'intérêt de la loi...

SECURITE SOCIALE - Accident du travail - Loi forfaitaire - Caractère exclusif - Action des ayants droit de la victime contre l'employeur -... ...M. Pelletier...- N... Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 17 septembre 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2007, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 390-1 et 591 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES, - LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, - LA FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 11 octobre 2007, qui a renvoyé Silva X..., épouse Y..., des fins de la poursuite du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 octobre 2007, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 800 euros d'amende et à quatre mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 9 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Stéphan X... a été poursuivi devant le tribunal de...

CASIER JUDICIAIRE - Bulletin n° 2 - Exclusion de mention de condamnation au bulletin n° 2 - Bénéfice - Exclusion - Cas - Personnes... ...M. Pelletier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION, d'ordre du garde des sceaux, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 6 avril 2006, qui, pour agression sexuelle, a condamné Joseph X... à trois mois d'emprisonnement avec sursis et exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire, et a prononcé sur...

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Peines - Exécution - Peine privative de liberté - Libération conditionnelle - Révocation -... ...M. Pelletier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS , contre l'arrêt de ladite cour, chambre de l'application des peines, en date du 31 janvier 2008, qui a déclaré expiré le délai de révocation de la mesure de libération conditionnelle accordée à Jean X... ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 712-6, 712-20, et 733 du...