Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pireyre (premier president) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 2021, 19-23227
...M. Pireyre premier président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Cassation partiellement sans renvoi M. PIREYRE, premier président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° Q 19-23.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La société Sahmara, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 19-23.227 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 mars 2021, 19-24110
...M. Pireyre premier président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, premier président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° Z 19-24.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 Mme S... W..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Z 19-24.110 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 2, dans le litige l'opposant à M. E... F... , domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2020, 20-60137
...M. Pireyre premier président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / ÉLECT CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° E 20-60.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2020 M. I... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 20-60.137 contre le jugement rendu le 3 mars 2020 par le tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot contentieux des élections politiques, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2020, 19-11893
...M. Pireyre premier président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° V 19-11.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 Mme X... D..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° V 19-11.893 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 2, chambre sociale, dans le litige l'opposant au...
