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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Plateau dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 44 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 04 novembre 1975, CETATEXT000008281102

17-04-01-02 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION... ...M. Plateau

France | 04/11/1975

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 08 juillet 1975, CETATEXT000008265513

03-03-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - STATUT DU FERMAGE ET DU METAYAGE - Prix des baux à ferme - Fixation en fonction du prix des... ...M. Plateau

France | 08/07/1975

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 25 avril 1975, CETATEXT000008264506

01-02-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Plateau

France | 25/04/1975

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 17 décembre 1974, CETATEXT000008276695

17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT... ...M. Plateau

France | 17/12/1974
 
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