Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Simon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0044, 25 janvier 2007, 46
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence Selon les articles 771 alinéa 1 et 775 du... ...M. Simon, Président...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE2ème ChambreARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2007No 2007/46Rôle No 04/17380 S.A.R.L. ACTIVE HABITAT DEVELOPPEMENT C/CAISSE DES CONGES PAYES DANS LE BATIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES DES BOUCHES DU RHONE ET DU VAUCLUSE Grosse délivrée le :à : BOISSONNET JAUFFRESDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 30 juillet 2004 enregistré au répertoire général sous le no 2004F03216 APPELANTE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 02 avril 2003, 03PA00033
...M. SIMONI...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2003, présentée par M. Abdelaziz X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0112514/3 en date du 13 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2001 du ministre de l'intérieur lui ayant refusé le bénéfice de l'asile territorial, ensemble la décision du 27 juin 2001 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées...
...M. SIMONI...VU I enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 2002 sous le n° 02PA01600, la requête présentée pour le TERRITOIRE DELA POLYNESIE FRANCAISE représenté par le Gouvernement de la Polynésie française, par Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mars 2002, par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la délibération n° 2001-83/APF du 9 juillet 1001, portant reconnaissance du caractère de service public des liaisons aériennes internationales à partir de la Polynésie française...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 12 novembre 1999, 97PA03242
60-02-01-01-02-01-04,RJ1,RJ2 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS... ...M. Simoni...VU, enregistrés le 24 novembre 1997 et le 29 décembre 1997 au greffe de la cour sous le n 97PA03242 la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Stéphane H. et Mme Véronique H., et pour Mme Marcelle H., par Me BLANC, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les consorts H. demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 951677/4 en date du 4 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 12 novembre 1999, 97PA03248
60-02-01-01-02-01-04,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Simoni...VU, enregistrés le 24 novembre 1997 et le 12 janvier 1998 au greffe de la cour sous le numéro 97PA03248 la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mlle Véronika K. et M. Haroutioun K., par Me BLANC, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mlle Véronika K. et M. Haroutioun K. demandent à la cour, en qualité d'héritiers de M. G. K. : 1 d'annuler le jugement n° 9519009/4 et 9612319/4 en date du 4 juillet 1997 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 14 octobre 1999, 96PA02084
54-07-01-04-01-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE -... ...M. Simoni...VU, enregistrés les 19 juillet et 21 août 1996 au greffe de la cour sous le n 96PA02084, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour M. Philippe X..., demeurant ..., par la SCP GATINEAU, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9408819/6 du tribunal administratif de Paris en date du 19 mars 1986 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle du 22 avril 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 30 mars 1999, 96PA04386
13-04-01,RJ1,RJ2 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE 1 Responsabilité à raison de sa mission... ...M. Simoni...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 décembre 1996, présentée pour M. Loay X..., demeurant chez M. Farouk Y..., ..., par Me d'Z..., avocat ; il demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9412800/7 du 10 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable du préjudice que lui a causé la faillite de la Bank of Credit and Commerce international BCCI, consistant en la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 23 mars 1999, 97PA02245
37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - COMPOSITION DES JURIDICTIONS -Principe d'impartialité... ...M. Simoni...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 1997, pré-sentée par M. Claude X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 96-278 en date du 8 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie en date du 30 octobre 1996 instituant une heure d'été sur ce territoire ; 2 de faire droit à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 23 mars 1999, 98PA02843 et 98PA02844
15-03-01-05,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS - ACTES CLAIRS - DIRECTIVES... ...M. Simoni...VU I la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n 98PA02843 le 11 août 1998, présentée pour la société anonyme "LABORATOIRE DE CONTACTOLOGIE APPLIQUEE", domiciliée ..., par Me X..., avocat ; elle demande à la cour d'annuler le jugement n 9612520/6 du 7 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 1996, par laquelle le directeur de l'Agence du Médicament lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 23 février 1999, 96PA02092
55-01-02-05 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A... ...M. Simoni...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 1996 présentée pour la société "GARAGE ABC", ayant son siège social ..., et M. Jean-Paul A..., demeurant à la même adresse, par Me Y... et Me Z..., avocats ; la société "GARAGE ABC" et M. A... demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n 94-1961 du 16 avril 1996, par lequel le tribunal administratif a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer une somme de 14.000.000 F...
