Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sorin dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300097 du 14 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une autorisation...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme étranger de psychologie qui lui a été délivré par la Sigmund Freud University SFU. Par un jugement n° 2102887 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et T... O..., Mme A... I..., Mme V... AG..., Mme G... N..., M. AD... AF..., M. X... U..., M. F... J..., M. S... Q..., M. B... K..., M. P... L..., M. Z... W..., M. AE... E..., M. AH... M..., M. H... M..., M. Y... AB..., M. R... AC... et M. D... AA... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération n° D-263/12-20 du 15 décembre 2020 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " en tant qu'elle fixe les tarifs pour 2021 des redevances pour le fonctionnement...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille, au titre des indemnités qu'elle a allouées aux riverains victimes de l'effondrement de la route départementale 142 à Rumilly-en-Cambrésis, survenu le 4 octobre 2013, en réparation des préjudices que leur a causés ce sinistre, de condamner les sociétés Ets Descamps TP et Cible VRD à lui verser la somme de 236 068,10 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date de paiement des indemnités, ces intérêts étant eux-mêmes capitalisés. Par un...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Martin Boulanger a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis SMTD à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge nette de son établissement situé au 15, rue Henri Barbusse à Aniche Nord, résultant des travaux d'extension de la ligne A du transport en commun en site propre TCSP du Douaisis. Par un jugement n° 1802485 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire lui a interdit d'exercer l'activité professionnelle d'expert en automobile pendant une durée d'un an avec sursis. Par un jugement n° 1904296 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 14 novembre 2022, M. B...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 août 2022, par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un certificat de séjour mention "vie privée et familiale" sur le fondement du 1 de l'article 6 de l'accord...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n° 2206238 du 18 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2205702 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme G...

...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., représentée par Me C... B..., a demandé au tribunal administratif de Lille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités croates, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1...