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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sorin dans la jurisprudence francophone - page 42

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 18 septembre 2018, 18DA00735

335 Étrangers. ... ...M. Sorin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 du préfet du Nord ordonnant son transfert aux autorités italiennes et son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1710256 du 14 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2018, M.D..., représenté par Me C...B..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

France | 18/09/2018 | 2ème chambre - formation à 3
 
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