Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Stortz dans la jurisprudence francophone

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| France, Tribunal administratif de Lille, 24 octobre 2000, 9904372 et 9904922

17-03-02-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Stortz

France | 24/10/2000

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