Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TALLEC dans la jurisprudence francophone - page 120
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| ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour , demeurant ...; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700067 en date du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 06-0169 et n° 06-0170 du 21 décembre 2006 par lesquels le maire de l'Isle-d'Abeau lui a retiré les délégations qu'il lui avait précédemment conférées en tant qu'adjointe chargée de la santé, de la solidarité et de l'action sociale, ainsi que de la prévention de la délinquance et tendant à l'annulation de l'arrêté n° 06-05 du 21 décembre...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour la commune de Villeurbanne, dont le siège est Hôtel de Ville 3 place Lazare Goujon à Villeurbanne 69100, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 1004806, 1004811 et 1004816 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés de son maire du 28 juin 2010 mettant fin aux délégations de fonctions accordées à MM A et B et à Mme C, et les arrêtés du 9 juillet 2010 procédant à une rectification d'erreur matérielle ; 2° de mettre à la charge...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour la commune de Villeurbanne, dont le siège est Hôtel de Ville 3 place Lazare Goujon à Villeurbanne 69100, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 1004805, 1004808, 1004809, 1004810, 1004812 et 1004815 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les deux délibérations de son conseil municipal des 5 juillet 2010 qui ne maintiennent pas M. C et Mme A dans leurs fonctions d'adjoint, et fixent à 15 le nombre d'adjoints au maire ; 2° de mettre...
135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour M. , demeurant ...; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000787-11003838 en date du 13 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du maire de Lyon du 18 décembre 2009 l'informant du prochain retrait de sa délégation d'adjoint au maire, à l'annulation de l'arrêté du maire de Lyon en date du 24 décembre...
...M. TALLEC...Vu, I, la requête, enregistrée le 4 mai 2012 sous le n° 12LY01101, présentée pour la communauté d'agglomération du lac du Bourget, représentée par son président, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800062 du 8 mars 2012 du Tribunal administratif de Grenoble qui a annulé la délibération du 6 novembre 2007 par lequel son conseil communautaire a décidé d'acquérir un ensemble immobilier appartenant aux consorts A, sis lieudit " Le Chalet " sur le territoire de la commune de Saint Germain la Chambotte ; 2° à titre subsidiaire, de déclarer que l'annulation de la délibération du 6 novembre...
...M. TALLEC...Vu I, sous le n°12LY01192, le recours enregistré le 11 mai 2012, présenté pour la communauté de communes du pays de Bièvre-Liers, représentée par son président, dont le siège est 1, boulevard Maréchal de Lattre-de-Tassigny B.P. 28, La Côte-Saint-André 38260 ; La communauté de communes du pays de Bièvre-Liers demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902898 en date du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a annulé la décision implicite de son président rejetant la demande de M. A tendant à la requalification de son contrat signé le 14 avril 2008 en contrat...
...M. TALLEC...Vu, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 12LY02453, l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 11 septembre 2012, transmettant la requête présentée par M. , domicilié 5 rue Emile Zola à Voiron 38500 ; Vu la demande de M. tendant à ce que soit renvoyée devant un autre tribunal pour cause de suspicion légitime à l'encontre de tous les magistrats du Tribunal administratif de Grenoble, sa requête tendant à l'annulation de son évaluation professionnelle au titre de l'année 2011; M. fait valoir que la demande de rectification d'erreur matérielle qu'il avait déposée...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SEDL, dont le siège est Cité Fauriel, 33 rue Ponchardier, BP 103, à SAINT-ETIENNE 42010 ; La SEDL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801177 en date du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 16 août 2007 par laquelle le préfet de la Loire a ordonné le reversement de la subvention d'un montant de 676 873,64 euros, antérieurement allouée à partir de crédits provenant du Fonds...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 octobre 2011, présentée pour M. Naser A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102027, du 14 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 14 février 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français...
...M. TALLEC...Vu, I, sous le numéro 11LY02895, le recours enregistré à la Cour le 7 décembre 2011, présenté pour le préfet du Rhône ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement n°1106896 du 14 novembre 2011, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé sa décision du 8 novembre 2011, par laquelle il a refusé d'assortir d'un délai de départ volontaire, l'obligation de quitter le territoire français, prise à l'encontre de Mme Soumya B, ainsi que son arrêté d'assignation à résidence du même jour ; Il soutient que : - dès lors qu'il n'existe pas de circonstances particulières justifiant...
