Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tourdias dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Tribunal administratif de Marseille, 13 janvier 1982, CETATEXT000008247741
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Marseille, 30 octobre 1981, CETATEXT000008248696
34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Marseille, 19 mai 1981, CETATEXT000008275476
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Marseille, 23 février 1981, CETATEXT000008272512
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Marseille, 20 janvier 1981, CETATEXT000008271156
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Marseille, 14 novembre 1980, CETATEXT000008251249
01-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - Loi du 11... ...M. Tourdias
| France, Tribunal administratif de Marseille, 30 octobre 1980, CETATEXT000008250064
23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - Accès à un cadre - Dérogation au principe de concours non justifiée par une nécessité impérieuse... ...M. Tourdias
