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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-20561
...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 25 mai 2010, que Mme X... a été engagée le 14 mars 2005 par la société Keroler en qualité d'ouvrière de conditionnement ; que, victime d'un accident du travail le 23 février 2006 et déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail le 1er décembre 2006, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 mars 2007 ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-20637
...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 14 mai 2010, que M. X... a été engagé en mars 1982 par la société Nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin ; que déclaré inapte à la navigation le 12 juin 2006, il a été licencié le 7 août 2006 en raison de cette inaptitude et de l'impossibilité de procéder à son reclassement ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement et demander la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes au...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-21242
...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 décembre 2001 par la société Active habitat, en qualité de compagnon professionnel ; que souffrant d'allergies, il a été examiné par le médecin du travail qui à l'issue de deux visites médicales des 19 octobre et 8 novembre 2006, l'a déclaré inapte au poste occupé et apte à un autre poste sans travail en hauteur, sans contact avec des matériels allergènes cutanés et respiratoires tel qu'un poste administratif ou d'accueil...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-21899
...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 9 juin 2010, qu'engagée le 10 août 2005 par M. X... en qualité de vendeuse, Mme Y..., qui avait été déclarée apte sous réserve dès janvier 2006, a été déclarée "inapte à tous les postes de l'entreprise" ; que la salariée, licenciée le 12 août 2006 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer sans cause réelle et sérieuse le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-23008
...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 10 février 2003 en qualité de VRP par la société Distri K, avec le statut de cadre à compter du 17 février 2003 ; que, victime d'un accident du travail le 24 juillet 2003, il a repris son activité le 5 janvier 2004 mais a été déclaré inapte à son poste après deux examens médicaux des 29 janvier et 12 février 2004 par le médecin du travail ; qu'il a été licencié pour inaptitude le 8 avril 2004 ; que M. X... a saisi la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-23028
...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles R. 1455-6 et R. 4624-21 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 25 octobre 2004 par la société UGC Ciné Cité en qualité d'opérateur projectionniste ; que victime de deux accidents du travail successifs et placé en arrêt de travail du 8 septembre au 14 octobre 2005, puis du 13 novembre au 30 décembre 2005, il a repris son poste le 2 janvier 2006, sans bénéficier de visite de reprise dans le délai de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-23182
...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 juin 2010, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2004 par la société Hydro sud direct en qualité de chargé de développement Espagne ; que, déclaré inapte à son emploi le 27 septembre 2007 avec contre-indication médicale aux déplacements d'une durée supérieure à 2 heures notamment en voiture, avec nécessité d'un siège adapté, il a été licencié pour inaptitude le 9 novembre 2007, après avoir refusé une proposition...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-24049
...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 juin 2010, que M. X... a été engagé le 2 octobre 2000 par la société GPS, aux droits de laquelle est venue la société Imerys TC la société ; que le 16 septembre 2006, il s'est vu prescrire un arrêt de travail pour "dépression réactionnelle" ; qu'à la suite des deux visites de reprises, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude avec réserves ; qu'après avoir refusé deux propositions de poste, le salarié a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2011, 10-28357
...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 26 octobre 2010 que M. X... a été engagé par le Crédit agricole le 1er février 1973, qu'au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste de responsable de développement immobilier ; qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du 2 mars 2007 ; que le 3 septembre 2007, à l'occasion d'une visite médicale, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise avec danger immédiat ; qu'il a été licencié pour inaptitude...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2011, 09-70952
...M. Trédez conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 24 janvier 1994 par M. Roland X..., M. Michel X... a été licencié pour faute grave le 2 novembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à cette rupture ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen, pris en sa cinquième branche, qui est recevable...