Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WEGNER dans la jurisprudence francophone - page 11

...M. WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Bostyn, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2514 en date du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt...