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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Woerling dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 23 janvier 1998, 973152

54-03-03-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE -Condition de... ...M. Woerling

France | 23/01/1998

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 08 juin 1995, 901608

06-075 ALSACE-LORRAINE - REGIME DES ASSOCIATIONS -Reconnaissance de la mission d'utilité publique - Critères - Association des établissements... ...M. Woerling

France | 08/06/1995
 
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