Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 2 606 résultats trouvés :
| ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a déféré Mme C... A...au tribunal administratif d'Amiens, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenue d'une contravention de grande voirie et a demandé au tribunal, en premier lieu, d'enjoindre à l'intéressée de libérer la maison éclusière qu'elle occupe sans droit ni titre à Chavignon, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et, en second lieu, de la condamner au paiement d'une somme totale de 250...
...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la préfecture. Par un jugement n° 1800165 du 29 mars 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...M'C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800316 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2018, M. D... A...M'C..., représenté par Me...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2017 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1709218 du 31 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
335 Étrangers. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703214 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2018 et 2 octobre 2018, M. A...B...
335 Étrangers. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1705598 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2018, M. B...D..., représenté par Me C...A..., demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1709035 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...et Mme A...C..., épouseE..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2013 par lequel le préfet de l'Oise a accordé au GAEC Souply une dérogation aux prescriptions générales applicables à son installation d'élevage de bovins située sur le territoire de la commune de Vauchelles, en deuxième lieu, de prescrire l'arrêt définitif des travaux de...
39-05-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Intérêts. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léon Grosse a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner la région Nord-Pas-de-Calais à lui verser la somme de 589 240,63 euros correspondant solde des intérêts moratoires dus au titre des semestrialités non réglées en méconnaissance du marché de rénovation du lycée Châtelet à Douai conclu le 11 avril 1998, d'autre part, de condamner la région Nord-Pas-de-Calais au versement d'une majoration de deux pour...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Douai a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement Electricité de France EDF et Electricité Réseau Distribution France ERDF à lui verser la somme de 10 479 853 euros, majorée des intérêts légaux avec anatocisme et, à titre subsidiaire, de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public communal dont auraient dû s'acquitter ces sociétés depuis près d'un siècle par équivalence des sommes dont s'est...
