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France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 janvier 2013, 12LY01656
...M. ZUPAN... 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2012 sous le n° 12LY01656, présentée pour l'association " Les Amis du Patrimoine Tonnerrois ", dont le siège est sis 9 rue des Fontenilles à Tonnerre 89700, représentée par son président en exercice, par Me Monamy ; L'association " Les Amis du Patrimoine Tonnerrois " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1001012 du 24 avril 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de trois arrêtés, en date du 6...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11LY00034
...M. ZUPAN... 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance publique. ...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour sous le numéro 11LY00034 le 7 janvier 2011 présenté pour la COMMUNE DE MARCY-SUR-ANSE, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Gallety ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804220 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 16 septembre 2010, par lequel le Tribunal l'a condamnée au versement d'une somme de 16 062,95 euros assortie des intérêts de droit...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11LY01727
...M. ZUPAN... 68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011 sous le n° 11LY01727, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI COURS JULIEN, dont le siège social est lieu-dit Font Aven, à Puyloubier 13114, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807727 du 12 mai 2011 du Tribunal administratif de Lyon, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11LY02120
...M. ZUPAN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2011, présentée pour A, domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103490 en date du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 28 mars 2011 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11LY02416
...M. ZUPAN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2011, présentée pour M. Zija B et Mme Mirsada domiciliés 6 bis rue Berthe de Boissieux ADA n° 2462 à Grenoble 38009 ; M. B et Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100562 et 1100563 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des deux arrêtés en date du 7 décembre 2010 par lesquels le préfet de l'Isère a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11LY02798
...M. ZUPAN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 novembre 2011 et régularisée le 28 novembre 2011, présentée pour M. Skender A, domicilié au Secours Populaire, 7, rue Jules Barut à Annecy 74000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103886 du 19 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 30 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11LY02801
...M. ZUPAN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 novembre 2011 et régularisée le 28 novembre 2011, présentée pour Mme Teuta , épouse , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104029 du 19 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 30 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de mettre...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11LY03028
...M. ZUPAN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 décembre 2011, présentée pour M. Dimitri A, domicilié chez M. B, 40 rue de Bourgogne à Lyon 69009 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102925, en date du 28 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 20 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant son pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11LY03029
...M. ZUPAN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 décembre 2011, présentée pour Mme Anna , veuve , domiciliée chez M. , ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102924, en date du 28 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 20 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY00310
...M. ZUPAN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour le COLLECTIF " PRESERVONS LE PLATEAU DU VELAY VOLCANIQUE ", dont le siège est à la salle des associations à la mairie de Cayres 43000, M. Jean-Michel B, domicilié ..., M. Jean-François C, domicilié ..., M. Eric D, domicilié ..., M. Vincent E, domicilié ... M. Jacques I, domicilié ..., M. Jean-Luc J, domicilié ..., M. Pascal J, domicilié ..., M. Hubertus L, domicilié au ..., Mme Ingrid , domiciliée au ..., M. Philippe K, domicilié ..., M. Jean-Pierre F, domicili...
