Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 11

TRAVAIL - Transports - Transports routiers publics et privés - Dépassement de la durée de conduite journalière - Responsabilité pénale du chef... ...M. Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me JOUSSELIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Composition - Incompatibilités - Juge d'instruction ayant instruit l'affaire déférée en appel Encourt la cassation... ...Président :M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Alain, inculpé d'infraction à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 novembre 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté. LA COUR, Vu le mémoire personnel produit...

...M. Zambeaux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Cecil, inculpé d'homicide volontaire et d'infraction à la législation sur les armes ; contre l'arrêt...

...M. Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par...

1° PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité des faits diffamatoires - Exclusion - Faits concernant la vie privée - Imputations portées... ...Président :M. Zambeaux, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION et CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par B..., S..., l'U... F... des C..., UFC contre deux arrêts de la Cour d'appel de Paris, 11e Chambre, en date des 11 février 1983 et 20 mai 1985 qui ont, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique envers particulier, le premier, déclaré irrecevable leur offre de preuve des...