Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres FARAGO dans la jurisprudence francophone - page 114
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 00PA02350
...M. le Prés FARAGO...VU les autres pièces du dossier ; VU le code des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2003 : - le rapport de M. MATTEI, premier conseiller, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SARL FLASH TRANSPORT, qui exerce son activité dans le secteur du transport rapide de marchandises, a été créée en juin 1985 à l'initiative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 00PA02886
...M. le Prés FARAGO...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2003 : - le rapport de M. MAGNARD, premier conseiller, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à l'article 1er de son jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 01PA00183
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 02PA00070
...M. le Prés FARAGO...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2003 : - le rapport de M. MAGNARD, premier conseiller, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société American Telephone...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 98PA03802
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 99PA00292
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 99PA00533
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 99PA00549
...M. le Prés FARAGO...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2003 : - le rapport de M. MATTEI, premier conseiller, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société SCARA a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant porté sur la période allant du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 99PA00639
...M. le Prés FARAGO
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 avril 2003, 99PA00662
...M. le Prés FARAGO
