Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres VANDERMEEREN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour M. El Mahfoud X, demeurant ..., par Me Patrick Delage, avocat au barreau des Pyrénées Orientales ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-6952 du 8 janvier 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 24 juillet 2006, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'emploi...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Tahar Smiai, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3936 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 9 mars 2006, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du ministre, en date du 14 juin 2006, rejetant le recours gracieux présent...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007, présentée pour M. Simon X, demeurant ..., par Me Larbi Belhedi, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1708 du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 10 octobre 2005, constatant l'irrecevabilité de sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2007, présentée pour M. Abdelhakim X, demeurant ..., par Me Michel-Alexandre Sibon, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-6046 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 30 janvier 2006, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du ministre, en date du 19 juillet 2006, rejetant le...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Claude Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5161 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 25 juillet 2006, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre, sous astreinte de 200 euros par jour de...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007, présentée pour Mlle Fariza X, demeurant ..., par Me Nathalie Vitel, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1811 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 14 novembre 2005, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision, ainsi que la décision du ministre, en date du 27...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Loïc Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4414 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 20 juillet 2006, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre la précédente décision du ministre, en date du 7 novembre 2005, qui avait ajourné à deux ans sa demande...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 3 septembre 2007, présentés pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Mamadou Diallo, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4023 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 7 avril 2006, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour M. Maged X, demeurant ..., par Me Alain Saado, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-665 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 21 août 2006, lui refusant la naturalisation, ainsi que la décision du ministre, en date du 29 novembre 2006, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre la...

...M. le Prés VANDERMEEREN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant kilomètre ..., par Me Pape Ndiogou Mbaye, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-817 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 26 septembre 2006, constatant l'irrecevabilité de sa demande de réintégration dans la nationalité française, ainsi que de la décision du ministre, en date du 22 janvier...