Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TEXIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 88, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 88 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700782 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 44, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 44 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800047 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 67, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 67 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800053 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET LOCATION 11, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET LOCATION 11 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800044 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 47, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 47 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800133 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 46, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 46 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800037 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 63, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 63 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800042 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 79, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 79 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800355 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 57, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 57 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800041 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme TEXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET FINANCE 41, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET FINANCE 41 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800035 du 11 mai 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa...
