Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BEUVE-DUPUY dans la jurisprudence francophone - page 12

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n°2102230 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète des Landes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour présentée le 21 janvier 2020. Par un jugement n° 2102671 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M. B..., représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 7 mars 2022 ; 2° à titre...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le de pays de destination. Par un jugement n° 2104997 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, M. D..., représenté par Me Astié, demande à la cour : 1...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fouilles réalisées à chaque entrée dans l'établissement pénitentiaire. Par une ordonnance n°2002372 du 29 mars 2022, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B..., représentée par Me Coutand, demande à la cour : 1...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maire de la commune de Limalonges a demandé au tribunal administratif de Poitiers de déclarer Mme B... C... démissionnaire de ses fonctions de conseillère municipale. Par un jugement n° 2201071 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a déclaré Mme C... démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 19 août 2022, Mme C..., représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2022...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maire de la commune de Liginiac a demandé au tribunal administratif de Limoges de déclarer M. B... C... démissionnaire de ses fonctions de conseiller municipal. Par un jugement n° 2200488 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, le maire de Liginiac, représenté par la société d'avocats DMMJB, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mai 2022 du tribunal administratif de Limoges ; 2° de déclarer M. C...