Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BONIFACJ dans la jurisprudence francophone - page 21
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02858
...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la " décision " du 11 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui aurait retiré la carte de résident qui lui avait été délivrée le 14 juin 2018 pour une durée de dix ans, d'autre part, la " décision " du 12 août 2022 par laquelle cette même autorité a refusé de lui restituer cette carte à sa sortie de zone d'attente. Par un jugement n° 2217606/1-1 du 14 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02859
...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence en qualité de parent d'enfant malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n° 2213459 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02867
...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de lui accorder le bénéfice de la protection temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n° 2218799/2-1 du 30 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en tant qu'il a refusé à Mme A... le bénéfice de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02868
...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et l'espace Schengen sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par une ordonnance n° 2306091 du 23 mai 2023, le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
