Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BRISSON dans la jurisprudence francophone - page 36

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL " Les Jardins des Ardoisières ", la SARL " Prestar - Le Cormier " et M. A...E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 13 février 2017 par laquelle le conseil de la communauté urbaine Angers-Loire-Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 1707184 du 11 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 septembre...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A..., agissant en son nom propre et au nom des enfants mineurs D...A...et G...A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 janvier 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre le refus des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée opposé le 12 octobre 2017 aux demandes de visa d'entrée et de long séjour présentées pour les jeunes D...A...et G...A.... Par un jugement n° 1803044, 1803079, 1805533 du 5...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...et Mme F...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours gracieux formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant la délivrance à Mme A... d'un visa de long séjour. Par un jugement n° 1803044, 1803079, 1805533 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 juin 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ouagadougou Burkina-Faso refusant la délivrance d'un visa de long séjour à l'enfant Smith AdélaïdeB.... Par un jugement n° 15008236 du 19 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Centre d'initiative et de développement d'entreprises de l'agglomération de Lisieux CIDE 14 a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 7 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Lisieux a constaté la désaffectation des bâtiments situés chemin de la Thillaye sur les parcelles cadastrées section BI n° 101 et 102 à Lisieux et approuvé le déclassement de ces biens du domaine public. Par un jugement n° 1700619, 1700995 du 30 mars 2018, le tribunal administratif de...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Centre d'initiative et de développement d'entreprises de l'agglomération de Lisieux CIDE 14 a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Lisieux a autorisé la cession au profit de M. F...des bâtiments, situés chemin de la Thillaye à Lisieux sur les parcelles cadastrées section BI n° 101 et 102, pour un prix de 200 000 euros. Par un jugement n° 1700619-1700995 du 30 mars 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 16 décembre 2016 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche a rejeté sa demande tendant à ce que celui-ci, d'une part, renonce à la conclusion au bénéfice de la communauté de communes de la Hague d'une convention d'occupation du domaine public portant sur un délaissé de voirie et, d'autre part, régularise la cession de ce délaissé qui serait intervenue à son profit le 9 novembre 2011 ou, au plus tard, le 6 avril 2012. Par un jugement n...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Henri, la SCI EDCLA et M. B...D...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 mars 2017 par laquelle le président de la communauté urbaine de Caen-la-Mer a rejeté leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de Caen en tant que ce document classe une partie des parcelles cadastrées section NS 105 et NS 113 en " coeurs d'îlots verts ". Par un jugement n° 1700592 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 10 février 2018 des services diplomatiques français à Islamabad Pakistan refusant de délivrer, au titre du rapprochement familial, un visa d'entrée et de long séjour en France à Mme D...B..., qu'il présente comme son épouse et à M. J...B...et aux jeunes K...C..., I...B...C..., Ahwar Ali et...