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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Bardon de Segonzac dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 15 février 1996, 911733

19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme Bardon de Segonzac

France | 15/02/1996

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 23 novembre 1995, 941270

335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS -Motifs. 335-01-03-04 Il résulte des dispositions de... ...Mme Bardon de Segonzac

France | 23/11/1995

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 19 octobre 1995, 95674

335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS -Motifs. 335-01-03-04 Le refus de renouvellement d'une... ...Mme Bardon de Segonzac

France | 19/10/1995

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 23 mai 1995, CETATEXT000008282493

19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION - 19-03-031 Ne... ...Mme Bardon de Segonzac

France | 23/05/1995
 
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