Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Borot dans la jurisprudence francophone - page 107

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2016 par lequel le président du conseil départemental du Nord a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au département du Nord de lui reverser le montant de la rémunération retenue représentative des trois jours d'exclusion en litige avec intérêts moratoires au...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 27 mai 2016 par lequel le président du conseil départemental du Nord a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux jours, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au département du Nord de lui reverser le montant de la rémunération retenue représentative des deux jours d'exclusion en litige avec...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2016 par lequel le président du conseil départemental du Nord a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux jours, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au département du Nord de lui reverser le montant de la rémunération retenue représentative des deux jours d'exclusion en litige avec intérêts moratoires au...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2016 par lequel le président du conseil départemental du Nord a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux jours, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au département du Nord de lui reverser le montant de la rémunération retenue représentative des deux jours d'exclusion en litige avec intérêts moratoires au taux...

54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le maire de Sainghin-en-Weppes a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 22 avril 2016, d'enjoindre à la commune de lui accorder cette protection fonctionnelle et de condamner la commune de Sainghin-en-Weppes à lui verser une indemnité de 51 884 euros en réparation des préjudices subis du fait des agissements de harcèlement moral dont...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et de le munir d'une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et de la munir d'une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, ainsi que d'enjoindre à la préfète de lui délivrer une carte de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 septembre 2018 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Il demandait également qu'il soit enjoint sous astreinte...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n°1902132 du 19 septembre 2019, le...