Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Borot dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2205073 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à M. B... une carte de séjour temporaire...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300990 du...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français dans un délai de deux ans. Par un jugement n° 2303230 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de B... a fait droit à sa demande et a enjoint aux services préfectoraux de réexaminer sa...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Somme a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion du 22 juin 2017. Par un jugement n° 2200387 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 14 février 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligées à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de ces mesures. Par deux jugements n° 2301751 et 2301752 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Saint-Pierre-du-Bosguérard a accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Jacob du Heuzey un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment de stockage sur un terrain situé à la Ferme du Heuzey sur le territoire communal ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard et du pétitionnaire une somme de 3 000 euros sur...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurostockage a demandé au tribunal administratif de Lille, d'annuler ou à défaut d'abroger l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de respecter les articles 7.4.3, 7.4.4, 7.6.2 et 7.6.3.6 de l'arrêté d'autorisation d'exploitation du 24 septembre 2007 ainsi que le point 1.4 de l'article 1 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017. Par un jugement n° 1905733 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a abrogé l'arrêté du 2 mai 2019 en tant qu'il met...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurostockage a demandé par deux requêtes distinctes au tribunal administratif de Lille, d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le préfet du Nord lui a infligé une amende administrative de 5 000 euros pour non-respect des termes de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 janvier 2017 et d'annuler ou à défaut d'abroger l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le préfet du Nord lui a infligé une astreinte administrative quotidienne de 100 euros jusqu'à satisfaction de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2022 et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022, 12 septembre 2023 et 22 décembre 2023, la société à responsabilité limitée SARL Les vents de la plaine picarde, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour construire et exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Rubempré ; 2° de délivrer cette autorisation...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Laurent-Blangy, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux du permis de construire qui lui a été accordé le 17 avril 2018, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1909405 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...