Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme COLOMBANI dans la jurisprudence francophone - page 16

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLOMBANI...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Skander, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203484 du 4 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2012 du préfet de l'Essonne l'obligeant à quitter le territoire français sans délai ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLOMBANI...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Dogo, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301345 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2013 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLOMBANI...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Bulajic, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301653 du 31 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2013 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...