Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DEMURGER dans la jurisprudence francophone - page 28
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 octobre 2022, 21BX04108
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001832 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 6 juillet 2022, Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 octobre 2022, 21BX04366
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101375 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, M. C... A..., représenté par Me Taj, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 octobre 2022, 22BX00376
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104029 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme C..., représentée par Me Lanne, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 octobre 2022, 22BX01522
...Mme DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de quarante-cinq jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, dans...
