Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DHIVER dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC02352
...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse C...et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, les arrêtés du 25 mars 2015 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de les admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et, d'autre part, les arrêtés du 15 juin 2015 par lesquels le préfet de l'Aube a décidé leur remise aux autorités hongroises. Par deux jugements nos 1501004, 1501238 et nos 1501002, 1501237 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC02354
...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse C...et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, les arrêtés du 25 mars 2015 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de les admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et, d'autre part, les arrêtés du 15 juin 2015 par lesquels le préfet de l'Aube a décidé leur remise aux autorités hongroises. Par deux jugements nos 1501004, 1501238 et nos 1501002, 1501237 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC02355
...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...épouse C...et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, les arrêtés du 25 mars 2015 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de les admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et, d'autre part, les arrêtés du 15 juin 2015 par lesquels le préfet de l'Aube a décidé leur remise aux autorités hongroises. Par deux jugements nos 1501004, 1501238 et nos 1501002, 1501237 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC02361
...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 par lequel le préfet de la Marne a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile. Par un jugement n° 1500983 du 28 juillet 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2015, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC02362
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2013 par lequel le maire de la commune de Metz l'a radié des cadres pour abandon de poste, ainsi que la décision du 21 octobre 2013 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1401995 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions attaquées. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 24 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC02486
...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 juin 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1501422 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. M. E...A...C...a également demandé au tribunal administratif de...
06-07 Alsace-Moselle. Professions - Commerce - Industrie. 66-03-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. ... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Domaine de Kiesbruck a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 mars 2013 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d'accorder une dérogation à l'interdiction d'ouverture des établissements de commerce le dimanche, et d'enjoindre au préfet d'accorder cette dérogation. Par un jugement n° 1301045 du 26 mars 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a...
06-07 Alsace-Moselle. Professions - Commerce - Industrie. 66-03-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. ... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Domaine de Kiesbruck a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 mars 2013 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d'accorder une dérogation à l'interdiction d'ouverture des établissements de commerce le dimanche, et d'enjoindre au préfet d'accorder cette dérogation. Par un jugement n° 1301045 du 26 mars 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a...
