Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DRIENCOURT dans la jurisprudence francophone - page 121
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 janvier 2012, 11PA00350
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme DRIENCOURT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Blaise A, domicilié au siège de l'association ..., par Me Margueritte ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1013363/6-1 du 10 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 18 juin 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 janvier 2012, 11PA00351
54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...Mme DRIENCOURT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Abderrazak A, demeurant au ... à Paris 75017, par Me Boudjellal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1008917/5-2 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 9 avril 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 janvier 2012, 11PA00435
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DRIENCOURT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°1010128 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 29 avril 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2 de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 janvier 2012, 11PA04240
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-07-02-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.... ...Mme DRIENCOURT...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée par le PRÉFET DE POLICE ; le PRÉFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114108 rendu le 17 août 2011 par le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a annulé ses décisions, prises par arrêté du 10 août 2011, refusant d'accorder un délai à M. A pour quitter le territoire français, plaçant l'intéressé en rétention administrative et...
| France, Tribunal administratif de Paris, 7ème section - 2ème chambre, 30 avril 2009, 0618403
68-02-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. DROITS DE... ...Mme DRIENCOURT...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006, présentée pour la SOCIETE CISE, dont le siège est 10 rue Royale à Paris 75008, par Me Ricard ; la SOCIETE CISE demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 11 octobre 2006 par laquelle le maire de Paris a décidé de préempter un ensemble immobilier situé 73 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 75011 ; - de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 4 000 euros au titre de l'article L 761-1...
